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Exonération temporaire en faveur des dons de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique – Bercy précise les contours du dispositif
La loi de finances pour 2025 a prévu une exonération temporaire de DMTG des dons ...
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Publication Index égalité F/H 2025 Excen Gardanne
La mixité et l’égalité professionnelle sont des préoccupations constantes dans la politique RH d’Excen.L’égalité Femmes-Hommes ...
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LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025
Pour la première fois, la loi de finances n’a pas pu être adoptée avant la ...
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Société civile : opérations d’achat-revente
I. Les faits : "Société civile : opérations d'achat-revente" La Société civile [M] a été ...
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L’enrichissement sans cause ne peut être étudié à titre subsidiaire
I. Les faits L'enrichissement sans cause ne peut être étudié à titre subsidiaire : Monsieur ...
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Calcul du Résultat en Cas de Location Partielle
I. Les faits Monsieur [B], propriétaire d'une villa, a loué celle-ci en meublé pendant une ...
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L’EPOUX, COMMUN EN BIENS, QUI CONSTITUE UNE SCI PENDANT LE DIVORCE SANS INFORMER SON CONJOINT, EST-IL AUTEUR D’UN RECEL DE COMMUNAUTE ?
I. La question Madame [Y] et Monsieur [S] étaient mariés sous le régime de la communauté ...
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DECHARGE DE SOLIDARITE FISCALE DES COUPLES SOUMIS A IMPOSITION COMMUNE A LA SUITE D’UNE SEPARATION : UN EXAMEN AU CAS PAR CAS
I. La question Les dispositions de l'article 1691 bis du CGI prévoient que les époux et ...
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PAIEMENT DIFFERE DES DMTG EN CAS DE TRANSMISSION DE LA NUE-PROPRIETE : L’EXERCICE D’UN CHOIX IRREVOCABLE
I. Les faits Monsieur A est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, et leurs ...
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PACTE DUTREIL TRANSMISSION
PACTE DUTREIL TRANSMISSION : BERCY PRECISE LE CHAMP D’APPLICATION Intégrant plusieurs critères retenus par la ...