Politique Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après «Données personnelles»).

Nous traitons notamment les données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité de Notaire.

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France.

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données (DPO) par mail cil@notaires.fr.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO par email  cil@notaires.fr ou par courrier postal à cette adresse : CILNOT – ADNOV, Délégué à la protection des données, 95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.




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