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Locations en meublé et régimes MICRO : revalorisation triennale des seuils pour 2026 à 2028
I. Rappel A. Le principe Le régime micro BIC est régi par les dispositions de ...
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Rappel fiscal des donations antérieures en cas de représentation
Par un arrêt promis à une large diffusion (Cass. com., 8 juillet 2026, n° 25-13.219, ...
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Bercy favorable à une extension du dispositif Jeanbrun
I. Les faits Le député FALCON a interrogé le ministre sur le champ d’application du ...
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Location meublée para-hôtelière : le critère de concurrence potentielle supplante la règle des trois prestations sur quatre
I. Les faits La SCI [P] a donné en location des appartements meublés situés au ...
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Mutations portant sur certains titres de sociétés : des opérations de plus en plus encadrées….
Deux textes récents viennent modifier les process juridiques applicables à certaines cessions de titres de ...
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La taxe d’habitation peut-elle être réclamée à un propriétaire ne disposant pas de la jouissance effective du bien ?
I. Les faits Monsieur [B] est propriétaire d’un appartement donné en location. Les locataires ayant ...
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Plus-values de cession de titres de sociétés et abattement renforcé : Date d’appréciation du caractère animateur de la holding
I. Les faits La SAS [C] a pour objet social la propriété, la gestion des ...
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L’apport de titres à une société conduisant à un sursis d’imposition ne permet pas d’échapper à l’imposition en traitements et salaires d’un gain de management package.
I. Les faits Un contribuable a bénéficié en mars 2009 d’un mécanisme d’intéressement mis ...
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Exonération de plus-value immobilière pour cession d’une première résidence taxable : Appréciation stricte des conditions d’application.
I. Les faits Madame [A] a cédé, en mars 2017, une quote-part indivise portant sur ...
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Adoption simple et libéralité : attention à la preuve des secours et soins non interrompus
I. Les faits Un donataire, adopté simplement par sa tante, a déclaré en octobre 2021 ...