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DUTREIL ET ENGAGEMENT REPUTE ACQUIS : QUI DOIT EXERCER UNE FONCTION DE DIRECTION ?
I. Les faits Monsieur [T] a transmis par don manuel en juin 2011, des actions de ...
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ABATTEMENT « JEUNE ENTREPRISE » ET SOCIETE HOLDING MIXTE DETENANT DES FILIALES NON OPERATIONNELLES
I. Les faits Madame [B] a fondé la société [X], immatriculée au RCS le 4 avril ...
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PARTICIPATION AUX ACQUETS : L’ACCROISSEMENT DE VALEUR GENERE PAR MON INDUSTRIE PERSONNELLE SUR UN BIEN M’APPARTENANT PROFITERA-T-IL A MON CONJOINT ?
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride fonctionnant comme si les époux ...
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Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
La loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements pour dons éligibles ...
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EST-CE QUE L’INTERET COMMUN DE L’AVANCE EN CAPITAL SUR SUCCESSION DOIT ETRE DEMONTRE POUR QU’ELLE SOIT OCTROYEE ?
I. Les faits A la suite du décès de leur mère, deux frères et une sœur ...
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VALIDITE DU TESTAMENT OLOGRAPHE NON DATÉ
I. Les faits Une femme est décédée le 7 octobre 2015 en laissant pour lui succéder ...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime ...
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ACTU – LE TEMPS DES ÉTRENNES
CADEAUX D'ARGENT À LA FAMILLE, FAUT-IL LES DÉCLARER ? Les périodes de fin d’année sont ...
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LIVRET EXCEN – DÉCEMBRE 2023
LIVRET-EXCEN-DECEMBRE-2023-2Télécharger
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation ...