L’international
Pour un nombre croissant d’individus, le monde est devenu un village planétaire, dans lequel les personnes comme les patrimoines peuvent circuler aisément.
Toutefois, sur le plan juridique et fiscal, la réalité est plus complexe : il existe souvent des conflits entre les législations (conflits de lois), des risques de non reconnaissance à l’étranger d’une opération ou d’une institution, sans oublier les risques fiscaux (double imposition).
Le Groupe EXCEN vous accompagne au-delà des frontières et vous conseille sur les problématiques de droit international privé et les questions de fiscalité internationale.
A cet effet, nous pouvons vous accompagner en matière de :
• Contrat de mariage international / Désignation ou changement de loi matrimoniale - art. 22 Règlement UE du 24 juin 2016
• Divorces internationaux
• Acquisition d’une maison secondaire à l’étranger
• Successions internationales / Estate planning
• Rédaction de testament / Professio juris - art. 22 Règlement UE du 4 juillet 2012
• Donation d’un bien à l’étranger / Optimisation du taux effectif moyen
Toutefois, sur le plan juridique et fiscal, la réalité est plus complexe : il existe souvent des conflits entre les législations (conflits de lois), des risques de non reconnaissance à l’étranger d’une opération ou d’une institution, sans oublier les risques fiscaux (double imposition).
Le Groupe EXCEN vous accompagne au-delà des frontières et vous conseille sur les problématiques de droit international privé et les questions de fiscalité internationale.
A cet effet, nous pouvons vous accompagner en matière de :
• Contrat de mariage international / Désignation ou changement de loi matrimoniale - art. 22 Règlement UE du 24 juin 2016
• Divorces internationaux
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• Successions internationales / Estate planning
• Rédaction de testament / Professio juris - art. 22 Règlement UE du 4 juillet 2012
• Donation d’un bien à l’étranger / Optimisation du taux effectif moyen
