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Publication Index égalité F/H 2025 Excen Gardanne
La mixité et l’égalité professionnelle sont des préoccupations constantes dans la politique RH d’Excen.L’égalité Femmes-Hommes ...
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LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2025
Pour la première fois, la loi de finances n’a pas pu être adoptée avant la ...
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Société civile : opérations d’achat-revente
I. Les faits : "Société civile : opérations d'achat-revente" La Société civile [M] a été ...
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L’enrichissement sans cause ne peut être étudié à titre subsidiaire
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d’une SCI vont au nu-propriétaire
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Calcul du Résultat en Cas de Location Partielle
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Notion d’abus d’usufruit et vente du bien d’une SCI
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux ...