Site Internet – Numéro d’agrément – Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône :

Excen Marseille – Numéro d’agrément : 1300421061587, en date du 14 avril 2021.

Excen Les Milles Notaires – Numéro d’agrément : 1310121061587, en date du 14 avril 2021.

Excen Gardanne Notaires & Conseils – Numéro d’agrément : 1304521061587, en date du 14 avril 2021.

Excen Velaux Notaires & Conseils – Numéro d’agrément : 1315321061587, en date du 14 avril 2021

CRÉDIT PHOTOS

David GIANCATARINA, www.giancatarina.com

Lionel BORLA, http://lionelborla.free.fr/

Cédric DOUX,www.cedric-doux.fr

Magali BATBEDAT, http://www.m-in-art.fr/

Sophie BOURGEIX,  www.sophiebourgeixphotographe.com

Informations éditeur

Editeur : EXCEN HOLDING sis 65 Avenue Julie Cantini 13006 Marseille, 04 42 65 45 45, Immatriculé sous le n° Siren : 882512544 au capital de 10 000 euros.

Nom du directeur de publication : Notaires associés Groupe Excen

Nom du responsable de la rédaction : Notaires associés Groupe Excen

Hébergeur : Société OVH sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. – www.ovh.fr

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : https://excen.notaires.fr

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

EXCEN HOLDING responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
• Publier du contenu à l’attention du grand public ;
• Garantir la sécurité du site internet.

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

• Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

• aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
• aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;

aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc…)

Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

LE MÉDIATEUR DU NOTARIAT

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat à l’adresse suivante : Mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation).

Le Médiateur du notariat est saisi par le client après qu’une réclamation écrite visant à la résolution du litige adressée au notaire concerné soit demeurée sans suite dans un délai de deux mois ou qu’elle ait subi une fin de non-recevoir de la part du notaire dans le même délai.

Site internet : mediateur-notariat.notaires.fr

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

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