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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement ...
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Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2024 permettant aux contribuables ...
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Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
La loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements pour dons éligibles ...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime ...
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation ...
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main ...
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme
Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmission du dossier de ...
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont ...
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Imposition commune et mariage à l’étranger
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à ...
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Quelles SCPI choisir pour dégager le meilleur rendement
La Scpi également connue sous le nom de “pierre papier”, ayant pour sous jacent l’immobilier ...