Dans le cadre du dossier « Échapper aux droits de succession, c’est déjà possible » du Figaro Patrimoine, Me SOUDEY, notaire Excen Gardanne réponds aux questions de Mme Caroline MAZODIER

Par Caroline Mazodier
Publié le 25/03/2022

Quel que soit leur régime matrimonial, les couples disposent d’une solution toute simple pour trouver le meilleur équilibre entre les intérêts de leurs enfants et ceux de leur époux : il leur suffit de rédiger un testament.

Ce document peut, bien sûr, permettre de renforcer les droits de votre conjoint sur votre héritage. « Vous pouvez ainsi lui léguer des biens précis – une maison, une voiture, la totalité de vos comptes en banque, etc. – ou bien augmenter sa quotité, c’est-à-dire la part que la loi lui donne », explique Guillaume Soudey, notaire à Gardanne.

Autre possibilité, « vous pouvez lui laisser la quotité disponible spéciale entre époux. Il aura alors toutes les options possibles, à charge pour lui de décider, le moment venu, quelle sera la solution la plus intéressante », poursuit le notaire. Dans ce cas, en effet, votre conjoint aura le choix de recevoir soit la totalité de vos biens en usufruit, soit la quotité disponible ordinaire (la portion de patrimoine restant après la réserve héréditaire de chaque enfant), soit un quart du patrimoine en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Cette dernière option représente le maximum de ce que vous pouvez transmettre à un époux. « Enfin, vous pouvez lui léguer l’intégralité de votre patrimoine, en lui laissant la faculté de cantonner sa part à ses seuls besoins. Il peut ainsi se limiter à l’usufruit d’un bien locatif afin d’en percevoir les loyers et à la pleine propriété du logement familial et laisser tout le reste aux enfants, par exemple », explicite Guillaume Soudey.

À l’inverse, vous pouvez vouloir réduire (voire supprimer) les droits de votre conjoint dans votre succession, afin de donner plus à quelqu’un d’autre : des frères et soeurs, des neveux, ou les enfants d’une première union. Le testament vous permet par exemple d’ôter à votre conjoint son droit d’habiter dans le logement familial passé un an après votre décès, si ce bien vous appartenait. « Mais il s’agit d’un acte aux conséquences graves, pour lequel vous devrez passer devant le notaire et signer un testament authentique », avertit Guillaume Soudey.

Rester maître du jeu

Un testament peut aussi servir non pas à avantager les uns ou les autres, mais à répartir comme on le souhaite son patrimoine, grâce à des legs d’attribution (vous attribuez des lots, que vos légataires sont libres d’accepter ou de refuser) ou à un testament partage (celui qui refuse son lot refuse alors l’héritage). Enfin, si vous possédez des biens à l’étranger (immeubles, parts sociales, comptes bancaires…) ou si vous résidez à l’étranger avec votre famille, vous avez tout intérêt à rédiger un testament pour décider quelle loi vous souhaitez voir appliquer à votre succession. ■

Par Caroline Mazodier, Le Figaro Patrimoine