CONSEILS E. zraezrzerzT
ACTUALITÉS

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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement ...
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LIQUIDATION DE L’INDIVISION EN PRESENCE DE CREANCES DUES AUX INDIVISAIRES ET D’UNE CREANCE DUE A L’INDIVISION

I. Les faits Madame [E] et Monsieur [B] étaient mariés sous le régime de la séparation ...
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Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale

L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2024 permettant aux contribuables ...
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LOUEUR EN MEUBLE ET REGIME MICRO-BIC : LE CADEAU DE LA ST VALENTIN OFFERT PAR BERCY …  

Laurent Martel, Directeur de la législation fiscale à Bercy, vient d’offrir aux contribuables français un ...
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Publication Index égalité F/H 2024 Excen Gardanne

La mixité et l’égalité professionnelle sont des préoccupations constantes dans la politique RH d’Excen.L’égalité Femmes-Hommes ...
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VOCATION LÉGALE DU CONJOINT SURVIVANT ET IMPUTATION DU LEGS EN USUFRUIT 

I. Les faits Monsieur [N] est décédé en juin 2010, en laissant pour lui succéder : ...
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DUTREIL ET ENGAGEMENT REPUTE ACQUIS : QUI DOIT EXERCER UNE FONCTION DE DIRECTION ? 

I. Les faits Monsieur [T] a transmis par don manuel en juin 2011, des actions de ...
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ABATTEMENT « JEUNE ENTREPRISE » ET SOCIETE HOLDING MIXTE DETENANT DES FILIALES NON OPERATIONNELLES

I. Les faits Madame [B] a fondé la société [X], immatriculée au RCS le 4 avril ...
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PARTICIPATION AUX ACQUETS : L’ACCROISSEMENT DE VALEUR GENERE PAR MON INDUSTRIE PERSONNELLE SUR UN BIEN M’APPARTENANT PROFITERA-T-IL A MON CONJOINT ?

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride fonctionnant comme si les époux ...
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Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !

La loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements pour dons éligibles ...

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