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Ce traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de l’étude.

Ces données sont conservées en interne et, le cas échéant, transmise aux Instances de la profession.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

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