Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l’aménagement exceptionnel de la méthode d’élimination de la double imposition

20.10.21

Bercy commente au BOFIP l’annonce du Gouvernement en vertu de laquelle les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021…

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