D’abord la séduction, ensuite l’adoption et plus tard, la succession

29.01.21

29/01/2021

L’adoption consacre l’existence d’une relation filiale. Ce lien de filiation confère à l’adopté des droits identiques à ceux des autres enfants dans la succession de leur parent. Un principe d’égalité qui peut susciter quelques vils appétits …

Dans l’intérêt des familles, les autorités se montrent extrêmement attentives à la réalité de ce lien lorsque l’adopté est majeur. Si cette sévérité peut paraître excessive, l’application du droit constitue le dernier rempart contre les capteurs d’héritage. Et quelques fois, il doit être énoncé plusieurs fois avant d’être entendu, comme le montre cette affaire.

La rencontre

L’histoire remonte au début des années 2000. Un couple, parents de deux grands enfants, coulent une retraite paisible dans le sud de la France. Lui, continue d’exercer quelques missions pour le compte de son ancien employeur. Il s’envole ainsi pour Cuba. À  la Havane, le septuagénaire fait la connaissance d’une jeune femme dont il devient l’amant. Il décide de vivre avec elle mais celle-ci ne peut se séparer de sa soeur jumelle. Peu importe, monsieur les invitent à s’installer chez lui, sans demander l’accord de son épouse. Ils mènent alors grand train faisant fi de la présence de madame qu’ils finissent par déloger du domicile conjugal.

Les ruptures

Le retraité se brouille avec ses enfants qui lui reprochent la maltraitance infligée à leur mère. Pour assurer à celle-ci un divorce financièrement acceptable, les enfants  révèlent aux impôts la présence de comptes offshore au nom de monsieur situés au Luxembourg et à Monaco. Après le prononcé du divorce le 1er mars 2004, il prend prétexte de cette dénonciation pour tenter – en vain – de faire annuler, pour ingratitude, les donations qu’il a consenties à ses enfants, douze ans plus tôt.

Le mensonge

Puis il entame une procédure d’adoption des sœurs cubaines. Il omet de signaler l’existence de ses deux enfants biologiques, dans la requêteprésentée au juge. Le 26 avril 2007, les jumelles deviennent officiellement ses filles.

Le 7 mai 2013, le retraité décède à l’âge de 76 ans sans avoir révéler à ses enfants, nés de son mariage, l’adoption à laquelle il a procédé. Ces derniers le découvrent lors du règlement de la succession chez le notaire. Les filles adoptives s’impatientent et en 2015, elles assignent les enfants biologiques au partage judiciaire. Pour se défendre, ces derniers n’ont plus qu’un seul recours : faire annuler le jugement d’adoption.

La règle de droit

Le 9 septembre 2016, le jugement d’adoption est annulé en première instance. Les juges relève que « les adoptées étaient âgées de 22 ans lorsqu’elles ont fait la connaissance de l’adoptant, qu’elles n’ont pas été éduquées ou élevées par lui, qu’elles ont été accueillies au domicile conjugal dans des conditions très particulières, pendant le temps du mariage et sans l’accord de son épouse. » Ils notent ensuite que « l’adoptant a sciemment dissimulé des informations essentielles à la juridiction saisie de la demande d’adoption. » Les sœurs cubaines font appel mais la Cour d’appel de Montpellier confirme ce jugement. À l’été 2018, elles se pourvoient en cassation. La Cour rejette leur pourvoi estimant que les juges avaient correctement appliqué la loi. C’est à juste titre qu’ils ont considéré que l’adoptant avait « détourné la procédure d’adoption à des fins successorales et pour consacrer une relation amoureuse. » 

Consulter l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 juin 2019

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